Bienvenue : A.E.F.S.R. Centre de récupération de points

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61500 SEES
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A.E.F.S.R. Centre de récupération de points

- Toute défection moins de 10 jours avant la date de stage amènera l’A.E.F.S.R. à conserver les frais d’inscription soit 10% du prix TTC.

- L’A.E.F.S.R., se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la date du stage si le nombre de stagiaires réglementairement prévu par les textes n’est pas réuni.

- Paiement par chèque à l’ordre de l’A.E.F.S.R.

- Montant du stage 215€

Vos coordonnées :

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Mr Mme Mlle

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Exemple : 0102030405

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Lieu de délivrance du permis de conduire *:

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Je m'inscris au stage de formation qui aura lieu aux dates suivantes : (cocher la case correspondant à la date désirée)

12 & 13 SEPTEMBRE 2007 - 01 & 02 OCTOBRE 2007
12 & 13 NOVEMBRE 2007
8 heures 00 - 12 heures 00 et 13 heures 30 - 17 heures 30

Ce stage se déroulera à l'adresse suivante :

25 , rue LOUTREUIL
61500 Sées

Conditions générales d'inscription :

Cas 1 : Stage volontaire (art. L. 223-6 alinéa 2 et R. 223-8 du code de la route).
Cas 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction
ayant donné lieu à une perte d'au moins trois points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route).
Cas 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en
exécution d’une composition pénale (2° de l'art. 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).
Cas 4 : Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve

Article 1 : Capital points
Afin d’effectuer un stage de «Sécurité Routière» cas n°1 (récupération de 4 points), votre capital points doit être au moins égal à 1 point et inférieur ou égal à 8 points.
Permis probatoire copie de la lettre (type 48N), le premier jour du stage. En cas de fausse déclaration la responsabilité de recuperation-point-permis-61.com et de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 2 : Délai entre deux stages
L’inscription à un nouveau stage cas n°1 n’est possible qu’au terme d’un délai de deux ans. Dans les autres cas (2, 3 et 4) le délai et le nombre de stages ne sont pas limités.

Je déclare avoir lu les conditions générales d’inscription

*champs obligatoires

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