A.E.F.S.R.& Stage Centre de récupération de points

A.E.F.S.R.
5 rue du vivier
61500 SEES
Mobile : 06 21 25 13 24
Contactez-nous

A.E.F.S.R. Centre de récupération de points

Date de stage 2010 :

- 12 et 13 mars
- 29 et 30 avril
- 14 et 15 juin
- 1 et 2 juillet
- 20 et 21 septembre
- 22 et 23 octobre
- 13 et 14 décembre

- Inscription par téléphone au 02 33 35 30 64 ou 06 21 25 13 24 par mail : aefsr@orange.fr

- Coût du stage 220€.

Vos Coordonnées :

Civilité :

M. Mme Mlle

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Prénom *:

Date de naissance *:

(4 chiffres)

Lieu de naissance *:

Votre adresse *:

Code Postal *:

Ville *:

Téléphone *:

Numéro à 10 chiffres sans espaces.
Exemple : 0102030405

Numéro de permis de conduire * :

Lieu de délivrance du permis de conduire *:

Date d'obtention du permis *:

(4 chiffres)

E-mail :

Je m'inscris au stage de formation qui aura lieu aux dates suivantes : (cocher la case correspondant à la date désirée)

12 et 13 mars 2010

29 et 30 avril 2010

14 et 15 juin 2010

1 et 2 juillet 2010

20 et 21 septembre 2010

22 et 23 octobre 2010

13 et 14 décembre 2010

8h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30

Ce stage se déroulera à l'adresse suivante :

25 , rue LOUTREUIL
61500 Sées

Conditions générales d'inscription :

Cas 1 : Stage volontaire (art. L. 223-6 alinéa 2 et R. 223-8 du code de la route).
Cas 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction
ayant donné lieu à une perte d'au moins trois points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route).
Cas 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en
exécution d’une composition pénale (2° de l'art. 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).
Cas 4 : Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve

Article 1 : Capital points
Afin d’effectuer un stage de «Sécurité Routière» cas n°1 (récupération de 4 points), votre capital points doit être au moins égal à 1 point et inférieur ou égal à 8 points.
Permis probatoire copie de la lettre (type 48N), le premier jour du stage. En cas de fausse déclaration la responsabilité de recuperation-point-permis-61.com et de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 2 : Délai entre deux stages
L’inscription à un nouveau stage cas n°1 n’est possible qu’au terme d’un délai de deux ans. Dans les autres cas (2, 3 et 4) le délai et le nombre de stages ne sont pas limités.

Je déclare avoir lu les conditions générales d’inscription

*champs obligatoires

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